Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre Factory Online SAS (ci-après dénommée "le Prestataire") et ses clients, dans le cadre de la fourniture de services de développement informatique. Ces CGV s'appliquent à toute commande passée par le client auprès du Prestataire.

• Le Prestataire s'engage à fournir au Client les services de développement informatique conformes aux spécifications définies dans le produit choisis.
• Le Client s'engage à collaborer activement avec le Prestataire pour la réalisation des services.

• Toute commande passée par le Client est soumise à l'acceptation des présentes CGV.

• Les prix des services sont indiqués dans le devis. Ils peuvent être soumis à des ajustements en cas de modifications demandées par le Client en cours de réalisation.
• Les factures sont payables à réception, sauf stipulation contraire dans le devis.

• Les délais de livraison sont indiqués dans le devis. Tout retard de livraison dû à des circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire ne pourra donner lieu à des pénalités.

• Le Prestataire reste propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux services fournis jusqu'au complet paiement de la prestation.

• Le Prestataire s'engage à maintenir la confidentialité sur toutes les informations et données fournies par le Client dans le cadre de la prestation.

• En cas de services en abonnement mensuel, le paiement sera dû à chaque début de mois pour le mois en cours.
• Le Client peut résilier l'abonnement en respectant un préavis d'un mois.

• Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer les prestations conformément aux règles de l'art.
• La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure.

• En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
• Tout litige non résolu sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social du Prestataire.

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.