Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre Factory Online SAS (ci-après dénommée "le Prestataire") et ses clients, dans le cadre de la fourniture de services de développement informatique. Ces CGV s'appliquent à toute commande passée par le client auprès du Prestataire.
Objet du Contrat
Le Prestataire s'engage à fournir au Client les services de développement informatique conformes aux spécifications définies dans le produit choisis.
Le Client s'engage à collaborer activement avec le Prestataire pour la réalisation des services.
Commandes
Toute commande passée par le Client est soumise à l'acceptation des présentes CGV.
Prix et Paiement
Les prix des services sont indiqués dans le devis. Ils peuvent être soumis à des ajustements en cas de modifications demandées par le Client en cours de réalisation.
Les factures sont payables à réception, sauf stipulation contraire dans le devis.
Livraison des Services
Les délais de livraison sont indiqués dans le devis. Tout retard de livraison dû à des circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire ne pourra donner lieu à des pénalités.
Propriété Intellectuelle
Le Prestataire reste propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux services fournis jusqu'au complet paiement de la prestation.
Confidentialité
Le Prestataire s'engage à maintenir la confidentialité sur toutes les informations et données fournies par le Client dans le cadre de la prestation.
Abonnements Mensuels
En cas de services en abonnement mensuel, le paiement sera dû à chaque début de mois pour le mois en cours.
Le Client peut résilier l'abonnement en respectant un préavis d'un mois.
Responsabilité
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer les prestations conformément aux règles de l'art.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure.
Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
Tout litige non résolu sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social du Prestataire.
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.